ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Zebulon.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site Zebulon.fr est édité par la société Zebulon.fr SARL au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 400, Avenue Roumanille, B.P. 309, 06906 Sophia-Antipolis Cedex.
La société est représentée par Yann Crispel.
Directeur de publication : Yann Crispel
Le site www.zebulon.fr est édité par :
Zebulon.fr, SARL au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 400, Avenue Roumanille, B.P. 309, 06906 Sophia-Antipolis Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse, sous le numéro 480 979 111 représentée par Yann Crispel en qualité de gérant.
Directeur de publication : Yann Crispel
Adresse :
Zebulon.fr
400, Avenue Roumanille
B.P. 309 – Bât. 7 Entrée 1
06906 Sophia-Antipolis Cedex
France
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59100 Roubaix – France
Tél : 08 203 203 63
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site Zebulon.fr a accès aux services suivants :
– Site principal : https://www.zebulon.fr
– Forums : https://forum.zebulon.fr
– Logithèque : https://telechargement.zebulon.fr
– Comparateur de prix : https://prix.zebulon.fr
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il soit identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
– Fonctionnalités avancées du forum (espaces réservés, messagerie, etc.) : https://forum.zebulon.fr
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
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– Création ou réponses au sujet du forum.
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En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
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ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Grasse sont compétents pour régler le contentieux.